Contrat de licence
Notre contrat de licence
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes avant d’installer et d’utiliser le logiciel. En utilisant notre logiciel, vous acceptez le présent contrat de licence et la garantie qui y est associée.
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Conditions d’utilisation
Le présent contrat de licence constitue un accord juridique entre vous (« le titulaire de la licence »), l’utilisateur final, et SEPA XML GENERATOR, portant sur l’utilisation de ce logiciel (« l’application ») à des fins tant commerciales que non commerciales.
En règle générale, une licence est attribuée à une organisation et est liée à un compte bancaire principal. Les comptes peuvent être partagés au sein d’une même organisation.
Les licences de site ou d’entreprise ne peuvent pas être utilisées par d’autres entités juridiques du groupe, mais sont limitées à l’entité juridique du titulaire de la licence.
Dans le cas d’un traitement de données pour le compte ou au nom d’un client, nos licences ne couvrent que la configuration du prestataire mandaté et les données d’un seul client devant faire l’objet d’une prise en charge. Tout client supplémentaire doit faire l’objet d’une licence distincte.
Les conditions générales d’utilisation restent inchangées, conformément à notre contrat de licence.
- L’abonnement comprend un droit d’utilisation annuel (année civile).
- Il est automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire, sauf en cas de résiliation ou si la facture annuelle n’a pas été réglée avant le 31 janvier.
- Les mises à jour et l’assistance pour les licences annuelles ne sont proposées que dans le cadre de l’abonnement.
- Les clients seront informés du renouvellement à venir par e-mail avant l’expiration de la licence, généralement au cours de la première semaine de décembre.
Vous pouvez annuler à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : info@SEPAXMLGENERATOR.com
Transmission de l’application sous licence
Il est interdit de céder l’application sous licence à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation. Le droit de distribution du logiciel reste la propriété de l’auteur. Le partage non autorisé des identifiants d’utilisateur constitue une infraction à la loi.
Mises à jour et assistance
Après l’achat, les mises à jour et l’assistance sont gratuites pendant la période d’assistance choisie et la durée de validité de la licence (année civile).
L’assistance sera assurée pendant nos heures d’ouverture dans toute l’Europe, au cours de la période d’assistance sélectionnée (durée de la licence, année civile).
Tarification
Pour plus d’informations sur les tarifs, veuillez consulter notre rubrique « Tarifs » : https://www.sepaxmlgenerator.com/pricing/
Notre application peut inclure des modules soumis à d’autres conditions de licence, notamment notre fonctionnalité « Merge ».
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Vous pouvez utiliser l’application pendant la durée de validité de la version d’essai, soit 30 jours à compter de la date d’activation initiale de la version d’essai. Si vous souhaitez continuer à utiliser l’application en version complète à l’issue de la période d’essai, vous devez souscrire une licence ; à défaut, votre compte sera désactivé puis définitivement supprimé.
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Bien que l’application ait fait l’objet de tests approfondis, aucune réclamation au titre de la garantie ou de la responsabilité ne peut être formulée en raison de la grande diversité des environnements matériels et logiciels dans lesquels le logiciel peut être utilisé. CETTE APPLICATION VOUS EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTENEZ EN UTILISANT L’APPLICATION OU LES DOCUMENTS QUI L’ACCOMPAGNENT, AINSI QUE LA COMMERCIALISABILITÉ OU L’ADÉQUATION DU LOGICIEL À UN USAGE PARTICULIER, NE PEUVENT ÊTRE GARANTIS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN AUCUN CAS, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX OU LA PERTE D’ÉCONOMIES.
Aucune disposition du présent contrat ne limite les droits légaux de toute partie agissant en tant que consommateur.
Droits d’auteur SEPA XML GENERATOR